Procédure de reclassement des salariés

François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre, Philippe Folliot, député du Tarn apparenté Nouveau Centre, auteur et rapporteur de la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement, et les députés de groupe se félicitent de l’adoption conforme par le Sénat de leur proposition de loi.

Le texte voté à l'unanimité à l'Assemblée en juin 2009 interdit les offres d'emploi de reclassement "à un salaire indécent" en obligeant les entreprises à proposer des offres d'emploi de reclassement "assorties d'une rémunération équivalente" en cas de plan social. Il vise aussi à introduire un "questionnaire préalable" dans les procédures de reclassement. "Il s’agit de demander aux salariés concernés, avant de les licencier, s'ils accepteraient ou non un poste à l'étranger, et si oui dans quelles conditions", indique le député du Tarn, "c’est en quelque sorte un consentement mutuel et c’est un incontestable progrès social."